Politique de confidentialité

En utilisant le Site internet (ci-après le « Site ») de Ghrenassia Avocats (ou « le Cabinet ») vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité de Ghrenassia Avocats.

Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par Ghrenassia Avocats en qualité de responsable du traitement.

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les Données Personnelles sont collectées et traitées dans le respect des lois et Règlementations Applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») ainsi que toutes lois ou Règlementations qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

Traitement des données et finalité

Le Cabinet collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;

• Données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles ;

• Données d’ordre économique et financier ;

• Enregistrement des visioconférences et webinaires organisés par le Cabinet (vidéo, contenu, message, tableau de bord et rapports)

• Données de connexion et log ;

• Contenus des échanges intervenus avec le Cabinet.

Lorsque nous utilisons des fournisseurs de services pour le stockage et/ou de traitement des Données, ceux-ci sont soigneusement sélectionnés et ne traitent les Données que conformément à nos directives sur la base d’un accord contractuel et dans le respect de la Règlementation Applicable.

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin :

• de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités

• de répondre à vos questions et demandes

• d'assurer le traitement des candidatures reçues

Ces traitements ont pour base juridique l'intérêt légitime du Cabinet.

En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :

• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d'en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes

• de procéder à des calculs statistiques anonymisés

Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime du Cabinet d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d'évaluer son audience.

Le Cabinet peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l'envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.

Localisation des données

Vos Données peuvent être localisées en France, dans un pays de l’Union européenne mais aussi potentiellement en dehors de l’Union européenne. Dans ce dernier cas, les transferts ne pourront être réalisés qu’après que le Cabinet a pris les mesures pour les sécuriser, en veillant notamment à la conclusion des clauses types définies par la Commission européenne.

Utilisation des cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vous pouvez choisir de ne pas accepter tous les cookies sauf ceux qui sont nécessaires. Dans les paramètres du navigateur, vous pouvez modifier les paramètres pour vous assurer que les cookies seront bloqués.

Les types de cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :

• Des cookies de session : ils enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur Internet.

• Des cookies persistants : ils sont utilisés pour sauvegarder vos données de connexion et se souvenir de vos paramètres lors de vos prochaines connexions au Site. Un cookie persistant est stocké sous forme de fichier sur votre ordinateur et y est conservé lorsque vous fermez votre navigateur Internet.

• Des cookies internes : ce sont nos propres cookies, que nous utilisons pour améliorer votre expérience. Ils sont associés aux Données d'un utilisateur. Aucun tiers ne peut avoir accès aux informations que nous collectons par le biais de nos propres cookies.

• Des cookies tiers : ce sont des cookies qui sont placés sur notre Site par des tiers en vue de proposer leurs services. Ils placent des cookies sur votre appareil en notre nom, lorsque vous consultez notre Site, afin de leur permettre d'assurer les services qu'ils fournissent. Vous trouverez davantage d'informations concernant ces cookies dans leur politique de confidentialité.

• Cookies indispensables : il s’agit de cookies internes et persistants. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités. Ils nous permettent notamment d’afficher le Site, de nous souvenir de vos choix (langue ou paramétrage des cookies par exemple) et d’assurer la sécurité dudit Site. Vous ne pouvez donc pas refuser leur utilisation.

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La durée de conservation maximale des cookies est de 13 mois. A défaut de renouvellement du consentement de l’Utilisateur ces Données seront supprimées.

Exercice de vos droits

Conformément à la Réglementation Applicable en matière de protection des Données Personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

(i) Droit d’accès : demander l’accès à vos Données Personnelles ;

(ii) Droit de rectification : demander la modification de vos Données Personnelles ;

(iii) Droit à l’effacement : demander la suppression de vos Données Personnelles ;

(iv) Droit à la limitation du traitement

(v) Droit d’opposition

(vi) Droit à la portabilité : lorsque vos Données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, notamment par le biais des coordonnées ci-dessous ;

(vii) Droit de décider du sort de vos données après votre décès : possibilité de donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez nous contacter par mail : ghrenassia@ghrenassia-avocats.com

ou par courrier postal à l’adresse :

GHRENASSIA AVOCATS

60, rue de Londres

75008 Paris

Si, après nous avoir contacté, vous estimez qu’il demeure des difficultés dans la gestion de vos Données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site https://www.cnil.fr/fr.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra faire l’objet d’actualisation. Les mises à jour de notre Politique de confidentialité seront publiées sur notre Site Internet. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre Site Internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement notre Site Internet pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

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